Conditions d'utilisation

 

REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT

 

Editeur Responsable pour la France

SOWEGO SAS

12 Rue Anselme
93400 Saint-Ouen

France

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (utilisez plutôt notre formulaire pour une réponse rapide) 

Pour tous contacts, merci d'utiliser exclusivementnotre formulaire en mentionnant clairement les références. 


Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la proposition d'une activité de loisir.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site. 


CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site SoWeGo est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous.

Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

SoWeGo se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à SoWeGo ainsi que les termes des conditions générales.

Nous nous réservons le droit de clôturer un compte gratuit sans aucune explication et sans aucun dédommagement. Le compte sera clôturé notamment pour toute tentative de manipulation de nos outils, spamming, harcèlement, dénonciation, etc. 


LIMITATION DES RESPONSABILITES

SoWeGo.net contient des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

SoWeGo décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de SoWeGo sur la qualité réelle ou supposée des produits, des services ou des annonceurs indiqués sur le site. Les informations (textes, photos...) sont publiées sous l'entière responsabilité de la personne qui nous les a transmis.

Le service proposé par SoWeGo.net peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SoWeGo.net.

SoWeGo n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu' à condition de garantir à SoWeGo que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

SoWeGo se réserve le droit de refuser (ou de retirer) toute publication, et ce pour quelque motif que ce soit, sans justification. En publiant des informations (texte, photos) sur SoWeGo.net, vous en acceptez la diffusion sur celui ci et tous les supports de nos partenaires. Nous ne sommes en aucun cas responsable de la diffusion de vos informations (textes, photos) par d'autres supports, et notamment par les moteurs de recherches.

Par le simple fait d'utiliser ce site, vous vous engagez à garantir de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à son encontre, à la suite du placement par vos soins, d'un quelconque contenu.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du site SoWeGo.net, le droit français sera applicable et seuls les tribunaux de Paris seront compétents. 


LES ANNONCES

Notre service d'annonces est entièrement automatisé.

Vous devez avoir un minimum de connaissance de l'internet (adresse email, lien..) pour l'utiliser. En aucun cas une assistance par mail, par téléphone ou autre n'est prévue. 

Les annonces doivent être placées dans la catégorie appropriée (l'annonce doit correspondre EXACTEMENT à l'intitulé de la rubrique). Les annonces placées dans une mauvaise catégorie seront déplacées vers celle qui convient ou effacées. 

Chaque annonce est contrôlée par notre rédaction. Nous nous réservons le droit de refuser la publication d'une annonce et ce pour quelque motif que ce soit.

Nous n'acceptons pas les annonces publiées par un « particulier » destinées aux entreprises, aux école, réservées aux membres (notamment les clubs de loisirs), n'ayant lieu que si le nombre de participants est suffisant, sans mention d'adresse, aux dates incohérentes ou avec peu d'explication.

La description de l'annonce doit correspondre à l'activité elle même. Toute annonce comportant d'autres mentions à caractère publicitaire sera supprimée. 
Les activités de type « développement personnel » et thérapies diverses doivent se trouver dans les rubriques « développement personnel ». Devant l'afflux de ce type d'activité, nous effaçons toutes celles qui sont placées dans de mauvaises rubriques.

En tant que « particulier », les annonces destinées à vendre des produits ou services ne sont pas acceptées. Les annonces commerciales (produit en vente dans un magasin) sont donc toujours refusées. 

Les annonces destinées uniquement à faire la publicité d'un magasin, d'une entreprise (commerciale ou non, par exemple: magasin, manège, garage, école...), d'un site internet, ou de toutes autres activités commerciales seront supprimées (les magasins seront éventuellement acceptés dans la partie « Professionnels », à condition que l'adresse complète soit mentionnée). 

Les annonces dont le seul but est de renvoyer vers un autre site sont supprimées.

Les renvois vers d'autres sites ne sont acceptés que si l'accès se fait directement sur le produit ou le service cité, dans le but d'expliquer celui ci. 

Nous refusons tous les liens vers des sites d'e-commerce, annuaires, forums, sites généralistes.

Vente à domicilevente directedémonstrations: toute activité proposée par un intermédiaire qui se base sur une rémunération liée à une commission sur les ventes est considérée comme « vente directe ».

Les annonces pour ventes directes (téléphonie, produits de beauté, lingerie, etc..) ne sont pas autorisées, et seront TOUJOURS supprimées. 
Les annonces vagues seront d'office supprimées. 
Les annonces réservées aux adultes ne sont pas autorisées. 

Le possesseur d'une annonce est prié de répondre à tout message adressé par mail qui lui est adressé par notre site.

Nous suspendons les annonces qui ont un taux de réponse insuffisant. 
Les demandes d'argent, appels à l'aide, dénonciations, calomnies, commentaires sur les autres annonces, etc, sont refusés et entraineront la clôture du compte. 

En tant que « Professionnel », nous n'acceptons pas les annonces du type «  téléphonez moi », « j'ai des chevaux à vendre », etc..

L'annonce doit reprendre clairement la description de ce que vous vendez et correspondre EXACTEMENT à l'intitulé de la rubrique.

De même, les annonces avec des descriptions incompréhensibles, des suites de caractères incongrus, des listes de mots clé seront supprimées. 

Les annonces donnant lieu à des réclamations (service défectueux - absence de réponse) seront éventuellement supprimées. 

En plaçant une annonce, vous vous engagez à répondre correctement aux demandes qui vous sont envoyées. Dans la négative (réponse incorrecte, dénonciation spam incorrecte..), l'annonce sera suspendue. 

Les annonces pour des activités de loisirs doivent être placées dans notre agenda des loisirs. 
Les annonces qui ne correspondent pas aux critères ci dessus sont supprimées sans remboursement.

Nous nous réservons le droit de retirer une annonce et ce pour quelque motif que ce soit. Nous ne donnons pas d'explication à ce sujet. 

Nous déclinons toute responsabilité quand au contenu des annonces et des sites vers lesquelles elles font éventuellement référence. 

Ces dispositions s'appliquent pour toutes annonces, gratuites ou payantes.  


INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par SoWeGo, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur « professionnel » ou « particulier » du service SoWeGo, vous devez vous assurer que le service que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits ou services originaux est autorisée (tickets cinéma, jeux vidéo, logiciels informatiques, cosmétiques ou accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter l’activité proposée et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée 

Il est interdit de publier deux fois la même annonce, même dans deux catégories différentes (deux annonces sont considérées comme différentes uniquement si elles concernent 2 activités ou services totalement différents).

Les annonces aux textes identiques sont évidement considérées comme similaires et supprimées. 

La création par la même personne de plusieurs comptes avec plusieurs adresses mail est considérée comme manipulation est entrainera la clôture des comptes. 


CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

La souscription d'options de « mise en avant » influence le classement des annonces, différentes options permettent de remonter son annonce :

  • Immédiatement en tête de liste
  • Chaque jour pendant 30 jours
  • Chaque jour pendant 7 jours
  • Chaque semaine pendant 60 jours

Les annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

  • Titre
  • Catégorie
  • Description
  • Date
  • Localisation
  • Nombre de vues
  • Distance
  • Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée 

Imprimer